Le Parcours professionnel d'un formateur

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Blog : actualités... COMPTE PERSONNEL DE FORMATIONLe compte personnel de formation (CIF) complète et s’articule avec les autres dispositifs de la formation professionnelle. Il remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015 et est attaché à la personne et ouvert dès l’entrée dans la vie professionnelle (16 ans, voire 15 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage) jusqu’au départ en retraite.Un salarié à temps complet acquiert 24 heures de droits à la formation par an, dans la limite de 150 heures.Les heures du compte personnel de formation vont permettre de financer tout ou partie de la formation choisie. Si les heures disponibles sur le compte sont suffisantes pour financer la formation souhaitée, l’utilisation du seul compte personnel permettra d’engager la formation. Si la formation se déroule hors du temps de travail, l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire.Les droits acquis sont transférables d’un employeur à un autre, conservés lors des périodes de chômage et même en cas de licenciement pour faute grave. Les heures de DIF acquises sont reversées dès le 1er janvier 2015 sur le Compte Personnel Formation (CPF).A partir du 1er novembre 2017 et pour encourager la formation des seniors : 500h sont créditées sur le CPF dès l’ouverture des droits de l’allocataire senior privés d’emploi et âgés de 50 à 54 ans. Le compte personnel de formation permet d’acquérir des compétences reconnues (qualification, certification, diplôme) en lien avec les besoins de l’économie, prévisibles à court ou moyen terme.Les formations éligibles au compte personnel de formation sont précisées dans des listes élaborées par les partenaires sociaux au niveau national et régionalTous les titulaires peuvent se connecter à leur espace privé sur le site www.moncompteformation.gouv.fr pour :activer leur compte en utilisant leur NIR (Numéro de sécurité sociale),saisir le solde de leurs heures CPF.préparer et mettre en oeuvre leur projet de formation  La réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ? La réforme du financement de la formation professionnelle est, avec la création du compte personnel de formation l’une des mesures phares de la loi qui comporte par ailleurs desdispositions relatives au plan de formation, à la formation en alternance et à l’insertion.En vigueur depuis 1972, le dispositif actuel du financement de la formation professionnelle repose sur une logique fiscale assortie d’un système de dépenses libératoires permettant à uneentreprise d’au moins 10 salariés de réduire ou de se libérer totalement de son obligation en finançant directement des actions de formation au profit de ses salariés.La présente loi réforme donc en profondeur ce dispositif en supprimant l’obligation fiscale. Elle rappelle toutefois que les employeurs sont tenus de contribuer au développement de laformation professionnelle continue en finançant directement des actions de formation, notamment au titre du plan de formation, conformément à l’article L 6321-1 du code du travail.En plus de cette obligation de formation déjà existante, une contribution unique versée à un seul organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) est mise en place en vue de financer certainsdispositifs (CIF, etc.…).L’objectif affiché étant d’optimiser le financement de la formation professionnelle afin qu’elle puisse mieux bénéficier aux publics fragiles et que les dépenses de formation soient davantageconsidérées par les entreprises comme des investissements et non plus comme une contrainte fiscale.Ce nouveau mode de financement est entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour la collecte des contributions dues au titre de l’année 2015. Ainsi, à partir de janvier 2016, les nouvelles règlesde contribution mises en place par la réforme s’appliqueront à l’ensemble des entreprises.En outre, la loi du 5 mars 2014, constitue l’avant dernière étape de la réforme de l’apprentissage et de son financement, initiée dans le cadre du Pacte pour la croissance en novembre 2012.Les dispositions relatives à l’apprentissage sont notamment le fruit d’une concertation menée parallèlement à la négociation sur la formation professionnelle entre l’Etat, les régions, leschambres consulaires et les partenaires sociaux. Le législateur s’en est donc inspiré pour modifier les règles relatives au contrat d’apprentissage et pour réformer en profondeur la taxe d’apprentissage.A noter que le ministère du travail décrypte, pas à pas, la mise en place de la réforme professionnelle avec un guide et une foire aux questions téléchargeables sur le sitewww.travail-emploi.gouv.fr. et la réforme de la taxe d’apprentissage sur le site :http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/QR_OCTA_3_.pdf 

Loi comportant diverses mesures économiques  Parmi les diverses mesures modifiant les réglementations relatives au transport et à la mobilité territoriale, le commerce et la concurrence, les professions judiciaires, le code du travail et notamment le travail du dimanche et en soirée, figurent :Les modalités de la formation continue des conseillers prud’homme (Art 258)Pour les besoins de leur formation, les employeurs accordent à leurs salariés membres d’un conseil de prud’hommes des autorisations d’absence - qui peuvent être fractionnées - dans la limite de :5 jours par mandat, au titre de la formation initiale ;6 semaines par mandat, au titre de la formation continue. ;Les modalités de la formation continue des défenseurs syndicauxL’employeur lui accorde, lorsqu’il le demande, des autorisations d’absence pour les besoins de sa formation.Elles sont délivrées dans la limite de deux semaines par période de quatre ans suivant la publication de la liste des défenseurs syndicaux sur laquelle il est inscrit.Ces absences sont rémunérées par l’employeur. Elles sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle.Mesures relatives au développement de l’emploi des personnes handicapées et aux contrats d’insertion (art 272 à 278)L’employeur peut s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel.Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la suppression du contrat d’accès à l’emploi, la suppression du contrat d’insertion par l’activité et l’extension et adaptation aux départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon du contrat initiative-emploi.Amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi : mesures concernant le plan de sauvegarde de l’emploi et les indemnités de licenciement économique (art 288 à 294)LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (JO du 7 8 15